Sanctions et amendes

Tarifs de la taxe compensatoire

Pour les véhicules légers jusqu'à 3,5 tonnes, la taxe compensatoire est de 35,79 €.

 

Tarifs pour les véhicules lourds (>3,5 t) à partir du 1er septembre 2025 :

 

Type de véhicule Poids / Essieux Tarif
Transport de marchandises Entre 3,5 t et 12 t 77,21 €
Transport de marchandises > 12 t (2-3 essieux) 213,72 €
Transport de marchandises > 12 t (4 essieux ou +) 301,15 €
Transport de passagers > 8 sièges (jusqu'à 12 t) 29,65 €
Transport de passagers > 8 sièges (plus de 12 t) 36,81 €

 

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